PP 2016-08
Multiple Standards: the Case of the French Building Industry

Mireille Chiroleu-Assouline

Résumé
Le secteur de la construction est caractérisé à la fois par une grande importance de la réglementation, par la superposition et la juxtaposition de normes techniques et par l’existence d’une profusion de labels. Les conséquences principales sont un risque de confusion dans l’esprit des acheteurs nuisant gravement à la recherche de produits labellisés sur le marché, et l’élévation des prix en raison des surcoûts dus tant à la progression continue des exigences qu’à la nécessité de conformité avec de nombreuses normes différentes. La hausse des prix des produits obtenant les labels les plus exigeants nuit naturellement à leur pénétration du marché. La simplification de cet ensemble réglementaire et normatif améliorerait vraisemblablement l’efficacité économique du secteur.

PP 2016-07
The land use change time-accounting failure

Marion Dupoux

Résumé
Le changement d’affectation des sols (CAS) constitue la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre induits par l’homme après les énergies fossiles. Ce papier soulève les impacts de la considération temporelle uniforme des CAS, au sein des politiques d’énergie, sur l’évaluation économique de projets. Ce biais d’évaluation provient à la fois de : (i) la règle classique d’Hotelling employée pour les prix du carbone comme si la problématique du changement climatique reposait strictement sur les mêmes principes que les énergies non-renouvelables et (ii) le profil temporel des impacts des CAS pris comme constants au cours du temps au sein des principales politiques énergie (RED, RFS2). Tout d’abord, l’évolution temporelle des prix du carbone devrait s’appuyer sur deux éléments supplémentaires propres au changement climatique, à savoir l’absorption naturelle du carbone et l’incertitude, ce qui implique un éloignement de la règle standard d’Hotelling. Ensuite, la conversion d’un usage de terres en un autre génère une dynamique du carbone décrite comme décroissante au cours du temps par la littérature en biologie. A l’aide d’un modèle théorique, je montre que l’emploi de l’annualisation uniforme (comme dans la politiques énergie européenne notamment) dans une analyse coût-bénéfice, entraîne une évaluation incorrecte de projets liés aux CAS lorsque les prix du carbone dévient de la règle d’Hotelling. Celle-ci accentue à la fois l’effet « écrasant » du taux d’actualisation et la hausse du prix du carbone, que ce soit le type d’impact (émission u séquestration). Ce cadre est appliqué ensuite aux impacts sur le réchauffement global du bioethanol en France pour lesquels le biais induit par l’annualisation uniforme est calculé. En particulier, les temps de retour de la profitabilité du carbone sous l’approche uniforme ne reflètent pas l’investissement carbone effectif des CAS. Ceci modifie potentiellement les conclusions relatives à l’atteinte des objectifs environnementaux imposés par les politiques énergie.

PP 2016-06
Fuel Poverty: a Composite Index Approach

A paraître dans The Energy Journal.

Dorothée Charlier – Bérangère Legendre

Résumé
Bien que la pauvreté énergétique soit un problème de plus en plus récurrent dans les pays développés, il n’existe pas de consensus aujourd’hui dans la littérature sur sa mesure. Les outils utilisés pour quantifier le phénomène sont essentiellement monétaires et délaissent les deux autres grandes dimensions de précarité énergétique que sont (i) la faible efficacité énergétique des logements et (ii) la restriction de la consommation énergétique des ménages. La restriction de la consommation, étroitement liée à la notion de confort et de bien-être, est difficile à appréhender car elle est souvent basée sur un ressenti déclaré des ménages. Dans ce papier, pour contourner ce biais de subjectivité, nous proposons un indice composite de la pauvreté énergétique utilisant comme mesure de la restriction la température moyenne de chauffage dans le logement. La mobilisation de méthodes d’évaluation d’impact nous permet de confirmer que la température moyenne des logements est un bon proxy du phénomène de restriction. Nous proposons ainsi le premier indice composite intégrant simultanément les trois dimensions que sont la contrainte monétaire, l’efficacité énergétique du bâti et la restriction en matière de consommation.

PP 2016-05
An evaluation of French municipal solid waste pricing system

Houévoh Amandine Gnonlonfin

Résumé
Cette étude évalue les effets « prévention » et « substitution » des trois taxes du système de tarification incitative de la gestion des déchets municipaux en France. Nous avons estimé les élasticités des quantités de déchets municipaux collectés et traités dans les filières de recyclage des matières, de compostage, de l’incinération avec et sans récupération d’énergie, de l’enfouissement et de la mise en décharge. Pour cela, nous avons utilisé les données départementales issues des enquêtes « collecte » 2005-2011 de l’ADEME . L’utilisation des modèles en panel et de Heckman two-step a permis de contrôler les biais d’endogénéité et de sélection liés aux décisions des collectivités locales quant aux technologies de traitement et aux taxes incitatives. Les résultats montrent une complémentarité des trois taxes française à savoir la Redevance incitative, la Responsabilité Élargie du Producteur et la Taxe Générale sur les Activités Polluantes ; avec une primauté de l’effet de la Redevance sur la demande des ménages et une primauté de l’effet de la Responsabilité Élargie du Producteur sur la sélection de la technologie de traitement au niveau des collectivités locales.

PP 2016-04
Natural capital accounts and public policy decisions: Findings from a survey

Publié dans Ecological Economics (2018), 144, 244-259.

Mathilde Jeantil – Laura Recuero Virto – Jean-Louis Weber

Résumé
Les initiatives en matière de comptabilité du capital naturel se sont multipliées ces dernières années, en particulier concernant les comptes écosystémiques. Les engagements politiques pour soutenir les comptes du capital naturel se multiplient également. Pourtant, les comptes du capital naturel ont été rarement utilisés jusqu’à présent pour éclairer les décisions de politique publique. Sur la base d’une enquête auprès des instituts nationaux de statistique, des ministères et des experts indépendants dans le monde entier, nous cherchons à apporter un peu de lumière sur les obstacles à l’utilisation des comptes du capital naturel pour la prise de décision dans le cadre de la politique publique. Nous constatons que, indépendamment du niveau de revenu, les pays sont engagés dans l’intégration des comptes du capital naturel dans leurs stratégies. Et pourtant, les comptes du capital naturel sont rarement pris en compte pour la prise de décision dans le cadre de la politique publique, notamment dans les pays en développement. Les obstacles les plus importants sont le manque de soutien politique par des personnes clés, et l’incapacité du leader institutionnel à promouvoir l’utilisation des comptes par d’autres ministères dans le cadre des politiques publiques. Même si les projets devraient de préférence être axés sur la demande, la sensibilisation sur l’existence et sur l’utilisation des comptes est essentielle entre les différents niveaux de l’administration gouvernementale.
En ce qui concerne les pays en développement, l’obstacle qui est considéré comme le plus pertinent dans l’utilisation des comptes du capital naturel pour l’élaboration des politiques est le stade de développement du pays. En outre, les répondants des instituts de statistique et des pays en développement sont particulièrement concernés par les obstacles institutionnels et, dans une moindre mesure, par la disponibilité des données et par la coopération. Les répondants des ministères et les experts indépendants sont particulièrement concernés par les obstacles liés à la conception de comptes, tels que la difficulté à établir un lien entre les comptes du capital naturel et les décisions politiques, et l’imprécision des directives pour la création des comptes. En outre, les comptes du capital naturel sont utilisés pour la prise de décision dans le cadre de la politique publique avec un certain décalage par rapport à leur création, des résultats ne devront pas être attendus le lendemain des investissements initiaux. Un résultat clé de l’enquête est la nécessité d’évaluer la valeur ajoutée des comptes du capital naturel par rapport aux statistiques. En effet, les problèmes locaux pourraient être mieux abordés par l’analyse coûts-bénéfices. Pour conclure, probablement uniquement lorsque nous assistons à un événement environnemental majeur, les comptes du capital naturel seront considérés suffisamment pertinents d’un point de vue politique pour atteindre le même degré de maturité que les comptes du revenu national à la fois dans leur développement, et dans leur intégration dans le processus de prise de décision.

PP 2016-03
Interaction between CO2 emissions trading and renewable energy subsidies under uncertainty: feed-in tariffs as a safety net against over-allocation

Publié dans Climate Policy (2019), 18(9), 1002-1018.

Oskar Lecuyer – Philippe Quirion

Résumé
Nous étudions les interactions entre un système de quotas échangeables d’émissions de CO2 (ETS) et une subvention aux énergies renouvelables, en présence d’incertitude sur la demande d’électricité et les coûts. Tout d’abord, nous montrons que dans la plupart des ETS en place dans le monde, l’incertitude a suscité une surallocation (définie comme un plafond d’émissions supérieur aux émissions qui auraient eu lieu en l’absence d’ETS), au moins pendant un temps.Nous développons ensuite un modèle analytique et un modèle numérique appliqué au marché de l’électricité de l’Union européenne, où les subventions aux énergies renouvelables ne sont justifiées que par la réduction des émissions de CO2. Nous montrons que dans ce contexte, si l’incertitude est faible, les subventions aux énergies renouvelables ne sont pas justifiées, mais si l’incertitude est assez grande, ces subventions augmentent le bien-être espéré, car elles réduisent les émissions de CO2 même en cas de surallocation. La source d’incertitude est importante lorsque l’on compare les différents types de subventions aux énergies renouvelables. En cas d’incertitude sur la demande d’électricité, sur le coût des énergies renouvelables ou sur le prix du gaz, un tarif d’achat apporte un bien-être espéré supérieure à une prime fixe, car il fournit une subvention plus élevée quand c’est réellement nécessaire, c’est-à-dire lorsque le prix de l’électricité est faible. En cas d’incertitude sur le prix du charbon, le résultat inverse est vrai. Ces résultats apportent un éclairage nouveau sur le remplacement de tarifs de rachat par des primes, qui a lieu en ce moment en Europe.

PP 2016-02
La transition énergétique est-elle favorable aux branches à fort contenu en emploi ? Une approche input-output pour la France

Publié dans Revue d’économie politique (2017), 127(5), 851-887.

Quentin Perrier – Philippe Quirion

Résumé
Dans le débat public sur la transition énergétique en France, l’emploi occupe une place prépondérante. Nous calculons, pour l’économie française en 2010, le contenu en emploi et en gaz à effet de serre des différentes branches, c’est-à-dire le nombre d’emplois et de tonnes-équivalent-CO2 par million d’euros de demande finale.Nous utilisons pour cela le tableau entrées-sorties au niveau le plus désagrégé disponible (64 branches). Nous développons et appliquons ensuite une méthodologie originale pour décomposer les écarts de contenu en emploi entre branches en cinq facteurs: le taux d’importations de produits finaux, le taux d’importations de consommations intermédiaires, les taux de taxes et subventions, les niveaux de salaire et la part de la rémunération du travail dans la valeur ajoutée. Enfin, nous étudions certaines substitutions inter branches qui découleraient d’une transition énergétique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

PP 2016-01
Reducing the Energy Burden of the Poor and Greenhouse Gas Emissions: Can We Kill Two Birds with One Stone?

Publié sous le titre « Energy Burden Alleviation and Greenhouse Gas Emissions Reduction: Can We Reach Two Objectives With One Policy? », Ecological Economics (2017), 143, 294-313.

Dorothée Charlier – Anna Risch – Claire Salmon

Résumé
Dans cet article, nous évaluons les mesures publiques actuelles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES),la consommation énergétique, et à lutter contre le « fardeau de l’énergie » à long terme, de sorte qu’il soit possible d’offrir des recommandations politiques pertinentes. Nous développons un modèle d’équilibre partiel existant afin de prendre en considération les déterminants clés du poids excessif de l’énergie. Cette analyse révèle que les politiques publiques ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES en France. De plus, les diminutions qui pourraient se produire dissimulent les disparités sociales importantes entre les ménages. La mise en œuvre conjointe de plusieurs outils conduit à des interactions qui diminuent les résultats globaux de la politique. Dans l’ensemble les politiques publiques actuelles globales donnent des estimations des taux de 75% de free-riding. Les mesures d’efficacité dans le domaine énergétique sont donc insuffisantes. Les gouvernements doivent se concentrer davantage sur la pauvreté monétaire (le manque d’argent) comme une cause du faible taux des rénovations et envisager l’octroi de subventions pour les rénovations comme une solution potentielle.