Noms des intervenants de la table ronde :
- Julien Hardelin (Chef du bureau de la biodiversité et des ressources, Commissariat général au développement durable, La Défense)
- Harold Levrel (Professeur, AgroParisTech, CIRED, Nogent sur Marne)
- Julie Subervie (Directrice de recherche, INRAE, CEE-M, Montpellier)
- Laurence Tubiana (European Climate Foundation)

« Quelles politiques publiques, quels instruments économiques et réglementaires pour la préservation de la biodiversité
et des services écosystémiques ? »
Table ronde de la conférence annuelle de la FAERE
PEGE, Pôle européen de gestion et d’économie à Strasbourg
du 05 septembre 2024
Nous avons tous à lâesprit la façon dont nos sociétés pèsent sur la nature, suivant un mode de développement qui condamne lâavenir si nous ne trouvons pas rapidement des solutions.
Or, la nature, la diversité des formes vivantes et des liens qui les unissent, constituent un système dâune grande complexité.
Comment, dans ces conditions, lâéconomiste peut-il produire des recommandations pertinentes, documenter des choix, et notamment des choix de transition, à partir dâune telle diversité ? Dans des contextes et des échelles extrêmement variés.
Sâajoute à ces difficultés un certain nombre de stratégies dâacteurs économiques visant à freiner les initiatives politiques qui, au nom de la lutte contre le changement climatique et lâeffondrement de la biodiversité, conduiraient à modifier en profondeur leurs marchés.
Les reculs observés autour du pacte vert pour lâEurope en sont une illustration.
Ãconomiste, universitaire et diplomate, Laurence TUBIANA dirige depuis 2017 lâEuropean Climate Foundation. Elle constate une difficulté croissante, pour les économistes qui intègrent à leurs travaux les enjeux climatiques, à faire entendre leur voix au niveau européen.
Il y a notamment lâenjeu du financement de la transition.
Ces cinq dernières années, la perspective de voir un secteur privé augmenter son niveau de contribution au financement de la transition écologique, aux côtés des fonds publics, avait nourri lâespoir. Malheureusement, les objectifs nâont pas été atteints.
Pour Laurence TUBIANA, il faut donc se concentrer à présent sur les questions de fiscalité. Fiscalité sur les flux. Fiscalité par secteur dâactivité, comme pour le secteur maritime qui paye peu pour ses impacts.
Sans oublier la fiscalité incitative.
Pour Julien HARDELIN, chef du bureau de la biodiversité et des ressources au Commissariat général au développement durable, à un niveau plus local, la fiscalité de lâaménagement pourrait, par exemple, aider à lutter contre lâartificialisation des sols. Elle pourrait ne plus être vue comme uniquement une source de revenus mais peut être considérée comme un réel outil au service des politiques publiques. Plus largement, les instruments économiques (fiscalité, paiements pour services environnementaux, etc.) ont un rôle clef à jouer en offrant aux acteurs des incitations alignées avec la préservation de la biodiversité.
Un des défis qui se pose à lâéconomiste est que les coûts cachés de la dégradation de lâenvironnement et ses impacts sur lâéconomie, souvent décalés dans le temps, sont encore mal connus et doivent être mieux documentés.
Les évaluations, multifactorielles, sont complexes.
En dehors du fait que les économistes doivent élargir leur éventail de compétences traditionnelles à des sujets touchant à la biodiversité, la science économique peine parfois à épouser la complexité du sujet.
Si on prend lâexemple des services écosystémiques rendus par la nature, leur évaluation en termes économiques demeure souvent imprécise.
Pour Harold LEVREL, professeur à AgroParisTech, les modèles utilisés en économie sont finalement assez peu adaptés à la biodiversité, car trop simplificateurs. Difficile dans ces conditions dâorienter des décisions de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles, quâil sâagisse des rendements maximums à définir pour la pêche ou de lâexploitation durable des forêts.
La complexité des paramètres à prendre en considération déstabilise la discipline.
Lâéconomie a probablement plus à dire concernant les coûts de maintien de la biodiversité et les enjeux de coordination dâacteurs très divers, sur un territoire commun, pour sa protection.
Plus à dire également sur les dispositifs de compensation écologique susceptibles dâêtre mis en Åuvre afin de restaurer lâenvironnement dégradé par lâactivité humaine en vue de rechercher des équivalences « en nature » pour ce qui concerne la biodiversité elle-même ou les services écosystémiques quâelle fournit.
Ou encore à propos de la bonne manière dâétablir de produire des indicateurs de dette écologique (en unités biophysiques et monétaires) à inscrire au passif des comptes de production et dâexploitation, pour les intégrer dans les rapports extra financiers.
Concernant les paiements pour services environnementaux, il faut surtout viser à une efficacité des dispositifs en cherchant à réduire les coûts de transaction et à fixer des primes suffisamment incitatives pour faire évoluer les pratiques.
Sâagissant des politiques publiques, la question des subventions dommageables à lâenvironnement doit être également mieux travaillée.
La part des subventions dommageables ressort à des niveaux très différents suivant que les études sont réalisées par Bercy ou par des instituts de recherche.
La science économique peut aisément chiffrer les pertes associées à des mesures incitatives que des subventions aux effets contraires rendent caduques. Et ainsi aider à une meilleure cohérence des politiques.
Pour lâaide à la décision, et les décisions sont nombreuses à prendre à toutes les échelles dans le cadre de la transition, se pose la question de savoir sâil est préférable que les économistes de lâenvironnement se concentrent sur la production dâévaluations fines ou bien se consacrent à une économie des ordres de grandeur.
Pour Julien HARDELIN, en matière de biodiversité, les évaluations économiques sous forme monétaire seront toujours imprécises, et nécessiteront toujours dâêtre replacées dans un contexte particulier. Assumons-le.
Mais les évaluations économiques, utilisées et interprétées de façon appropriée, peuvent fournir des ordres de grandeur offrant une aide précieuse à la décision, avec des bénéfices de la préservation de la biodiversité pouvant dépasser les coûts de plusieurs multiples. Les évaluations permettent en outre de mettre en exergue la variété des services écosystémiques et les valeurs multiples associées aux écosystèmes.
Quâil sâagisse de solutions fondées sur la nature, du coût de la restauration dâune zone humide en comparaison de la création dâouvrages de génie civil et de leur entretien, des bénéfices issus de la concertation citoyenne, des choix dâaménagement ou de développement économique, les élus locaux comme les services ministériels sont souvent en quête dâarguments économiques.
En ces temps de transition, dâadaptation, les services dâanalyse économique en appui aux décideurs sont plus que jamais nécessaires. Une économie des ordres de grandeurs est attendue.
En 40 ans, estime Harold LEVREL, lâévaluation des services écosystémiques nâa pas beaucoup aidé à sauver les espaces naturels. Un indicateur de cette situation est la baisse depuis 2000 des dépenses en faveur de la biodiversité consenties par les entreprises en France, selon les comptes de lâenvironnement du CGDD, alors que le discours sur le sujet de la dépendance des entreprises aux services écosystémiques est de plus en plus porté par ces dernières.
Julie SUBERVIE, directrice de recherche à INRAE soutient que les travaux récents dans le domaine de lâéconomie comportementale peuvent contribuer à lâélaboration de politiques publiques plus pertinentes.
Le constat de départ est simple : les effets inattendus de choix non-rationnels ne peuvent pas être couverts par les théories économiques habituelles.
Sur les questions environnementales, il nâest pas rare de voir des acteurs économiques faire des choix qui les amènent à scier la branche sur laquelle ils sont assis. Selon quels mécanismes de décision ?
Lâéconomie comportementale tente de mieux y répondre.
Parallèlement, les expérimentations sociales quâelle mène avec dâautres économistes permettent de produire des analyses causales de lâefficacité de certains dispositifs, lorsque la théorie économique ne permet pas de prédire ce qui va se passer.
De façon concrète, cette méthode est essentielle lorsquâil sâagit dâestimer le coût dâabattement dâun projet de conservation de la forêt tropicale, afin de mieux calibrer les « crédits carbone », par exemple.
Sur la question des pesticides également, des travaux récents basés sur des expériences naturelles permettent aujourdâhui de mettre en évidence un lien causal entre hausse des doses de produits phytosanitaires épandues sur les exploitations agricoles et hausse de la mortalité infanto-juvénile.
Aujourdâhui, les économistes de lâenvironnement parviennent ainsi à apporter la preuve que les doses sont problématiques dans certaines régions du monde (aux USA et au Brésil notamment) car elles détériorent les indicateurs de santé humaine.
Pourtant, au fur et à mesure que des liens de causalité sont mieux établis, plusieurs signes indiquent un recul des politiques publiques.
Laurence TUBIANA sâinterroge sur ce croisement des courbes.
Julie SUBERVIE relève que cette accumulation de preuves scientifiques est en effet concomitante avec une propension des pouvoirs publics à dépenser beaucoup dâargent pour soutenir des recherches qui ne semblent pas aller dans le sens dâune transition écologique profonde. Pour exemple le programme PARSADA (Plan dâaction stratégique pour lâanticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures) dont lâobjectif de court terme est clairement annoncé et nâévoque aucun changement de paradigme sociétal.
Lâéconomie comportementale a donc de beaux jours devant elle.
Valéry DUBOIS
Merci à Laurence TUBIANA, Julie SUBERVIE, Julien HARDELIN, Harold LEVREL qui ont permis les échanges de préparation à cette table-ronde.