Table ronde (en Français), animé par Valéry Dubois, journaliste – Politiques publiques et instruments économiques et réglementaires pour la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques

Noms des intervenants de la table ronde :

  • Julien Hardelin (Chef du bureau de la biodiversité et des ressources, Commissariat général au développement durable, La Défense)
  • Harold Levrel (Professeur, AgroParisTech, CIRED, Nogent sur Marne)
  • Julie Subervie (Directrice de recherche, INRAE, CEE-M, Montpellier)
  • Laurence Tubiana (European Climate Foundation)

« Quelles politiques publiques, quels instruments économiques et réglementaires pour la préservation de la biodiversité

et des services écosystémiques ? »

Table ronde de la conférence annuelle de la FAERE

PEGE, Pôle européen de gestion et d’économie à Strasbourg

du 05 septembre 2024

Nous avons tous à l’esprit la façon dont nos sociétés pèsent sur la nature, suivant un mode de développement qui condamne l’avenir si nous ne trouvons pas rapidement des solutions.

Or, la nature, la diversité des formes vivantes et des liens qui les unissent, constituent un système d’une grande complexité.

Comment, dans ces conditions, l’économiste peut-il produire des recommandations pertinentes, documenter des choix, et notamment des choix de transition, à partir d’une telle diversité ? Dans des contextes et des échelles extrêmement variés.

S’ajoute à ces difficultés un certain nombre de stratégies d’acteurs économiques visant à freiner les initiatives politiques qui, au nom de la lutte contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité, conduiraient à modifier en profondeur leurs marchés.

Les reculs observés autour du pacte vert pour l’Europe en sont une illustration.

Économiste, universitaire et diplomate, Laurence TUBIANA dirige depuis 2017 l’European Climate Foundation. Elle constate une difficulté croissante, pour les économistes qui intègrent à leurs travaux les enjeux climatiques, à faire entendre leur voix au niveau européen.

Il y a notamment l’enjeu du financement de la transition.

Ces cinq dernières années, la perspective de voir un secteur privé augmenter son niveau de contribution au financement de la transition écologique, aux côtés des fonds publics, avait nourri l’espoir. Malheureusement, les objectifs n’ont pas été atteints.

Pour Laurence TUBIANA, il faut donc se concentrer à présent sur les questions de fiscalité. Fiscalité sur les flux. Fiscalité par secteur d’activité, comme pour le secteur maritime qui paye peu pour ses impacts.

Sans oublier la fiscalité incitative.

Pour Julien HARDELIN, chef du bureau de la biodiversité et des ressources au Commissariat général au développement durable, à un niveau plus local, la fiscalité de l’aménagement pourrait, par exemple, aider à lutter contre l’artificialisation des sols. Elle pourrait ne plus être vue comme uniquement une source de revenus mais peut être considérée comme un réel outil au service des politiques publiques. Plus largement, les instruments économiques (fiscalité, paiements pour services environnementaux, etc.) ont un rôle clef à jouer en offrant aux acteurs des incitations alignées avec la préservation de la biodiversité.

Un des défis qui se pose à l’économiste est que les coûts cachés de la dégradation de l’environnement et ses impacts sur l’économie, souvent décalés dans le temps, sont encore mal connus et doivent être mieux documentés.

Les évaluations, multifactorielles, sont complexes.

En dehors du fait que les économistes doivent élargir leur éventail de compétences traditionnelles à des sujets touchant à la biodiversité, la science économique peine parfois à épouser la complexité du sujet.

Si on prend l’exemple des services écosystémiques rendus par la nature, leur évaluation en termes économiques demeure souvent imprécise.

Pour Harold LEVREL, professeur à AgroParisTech, les modèles utilisés en économie sont finalement assez peu adaptés à la biodiversité, car trop simplificateurs. Difficile dans ces conditions d’orienter des décisions de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles, qu’il s’agisse des rendements maximums à définir pour la pêche ou de l’exploitation durable des forêts.

La complexité des paramètres à prendre en considération déstabilise la discipline.

L’économie a probablement plus à dire concernant les coûts de maintien de la biodiversité et les enjeux de coordination d’acteurs très divers, sur un territoire commun, pour sa protection.

Plus à dire également sur les dispositifs de compensation écologique susceptibles d’être mis en œuvre afin de restaurer l’environnement dégradé par l’activité humaine en vue de rechercher des équivalences « en nature » pour ce qui concerne la biodiversité elle-même ou les services écosystémiques qu’elle fournit.

Ou encore à propos de la bonne manière d’établir de produire des indicateurs de dette écologique (en unités biophysiques et monétaires) à inscrire au passif des comptes de production et d’exploitation, pour les intégrer dans les rapports extra financiers.

Concernant les paiements pour services environnementaux, il faut surtout viser à une efficacité des dispositifs en cherchant à réduire les coûts de transaction et à fixer des primes suffisamment incitatives pour faire évoluer les pratiques.

S’agissant des politiques publiques, la question des subventions dommageables à l’environnement doit être également mieux travaillée.

La part des subventions dommageables ressort à des niveaux très différents suivant que les études sont réalisées par Bercy ou par des instituts de recherche.

La science économique peut aisément chiffrer les pertes associées à des mesures incitatives que des subventions aux effets contraires rendent caduques. Et ainsi aider à une meilleure cohérence des politiques.

Pour l’aide à la décision, et les décisions sont nombreuses à prendre à toutes les échelles dans le cadre de la transition, se pose la question de savoir s’il est préférable que les économistes de l’environnement se concentrent sur la production d’évaluations fines ou bien se consacrent à une économie des ordres de grandeur.

Pour Julien HARDELIN, en matière de biodiversité, les évaluations économiques sous forme monétaire seront toujours imprécises, et nécessiteront toujours d’être replacées dans un contexte particulier. Assumons-le.

Mais les évaluations économiques, utilisées et interprétées de façon appropriée, peuvent fournir des ordres de grandeur offrant une aide précieuse à la décision, avec des bénéfices de la préservation de la biodiversité pouvant dépasser les coûts de plusieurs multiples. Les évaluations permettent en outre de mettre en exergue la variété des services écosystémiques et les valeurs multiples associées aux écosystèmes.

Qu’il s’agisse de solutions fondées sur la nature, du coût de la restauration d’une zone humide en comparaison de la création d’ouvrages de génie civil et de leur entretien, des bénéfices issus de la concertation citoyenne, des choix d’aménagement ou de développement économique, les élus locaux comme les services ministériels sont souvent en quête d’arguments économiques.

En ces temps de transition, d’adaptation, les services d’analyse économique en appui aux décideurs sont plus que jamais nécessaires. Une économie des ordres de grandeurs est attendue.

En 40 ans, estime Harold LEVREL, l’évaluation des services écosystémiques n’a pas beaucoup aidé à sauver les espaces naturels. Un indicateur de cette situation est la baisse depuis 2000 des dépenses en faveur de la biodiversité consenties par les entreprises en France, selon les comptes de l’environnement du CGDD, alors que le discours sur le sujet de la dépendance des entreprises aux services écosystémiques est de plus en plus porté par ces dernières.

Julie SUBERVIE, directrice de recherche à INRAE soutient que les travaux récents dans le domaine de l’économie comportementale peuvent contribuer à l’élaboration de politiques publiques plus pertinentes.

Le constat de départ est simple : les effets inattendus de choix non-rationnels ne peuvent pas être couverts par les théories économiques habituelles.

Sur les questions environnementales, il n’est pas rare de voir des acteurs économiques faire des choix qui les amènent à scier la branche sur laquelle ils sont assis. Selon quels mécanismes de décision ?

L’économie comportementale tente de mieux y répondre.

Parallèlement, les expérimentations sociales qu’elle mène avec d’autres économistes permettent de produire des analyses causales de l’efficacité de certains dispositifs, lorsque la théorie économique ne permet pas de prédire ce qui va se passer.

De façon concrète, cette méthode est essentielle lorsqu’il s’agit d’estimer le coût d’abattement d’un projet de conservation de la forêt tropicale, afin de mieux calibrer les « crédits carbone », par exemple.

Sur la question des pesticides également, des travaux récents basés sur des expériences naturelles permettent aujourd’hui de mettre en évidence un lien causal entre hausse des doses de produits phytosanitaires épandues sur les exploitations agricoles et hausse de la mortalité infanto-juvénile.

Aujourd’hui, les économistes de l’environnement parviennent ainsi à apporter la preuve que les doses sont problématiques dans certaines régions du monde (aux USA et au Brésil notamment) car elles détériorent les indicateurs de santé humaine.

Pourtant, au fur et à mesure que des liens de causalité sont mieux établis, plusieurs signes indiquent un recul des politiques publiques.

Laurence TUBIANA s’interroge sur ce croisement des courbes.

Julie SUBERVIE relève que cette accumulation de preuves scientifiques est en effet concomitante avec une propension des pouvoirs publics à dépenser beaucoup d’argent pour soutenir des recherches qui ne semblent pas aller dans le sens d’une transition écologique profonde. Pour exemple le programme PARSADA (Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures) dont l’objectif de court terme est clairement annoncé et n’évoque aucun changement de paradigme sociétal.

L’économie comportementale a donc de beaux jours devant elle.

Valéry DUBOIS

Merci à Laurence TUBIANA, Julie SUBERVIE, Julien HARDELIN, Harold LEVREL qui ont permis les échanges de préparation à cette table-ronde.

Table ronde « Comment sortir des pésticides ? » avec Sophie Thoyer (INRAE, CEE-M) & Olivier Mora (INRAE, DEPE)

Is nuclear power green? avec Aude Pommeret, Philippe Quirion et Benoît Laignel

L’association a pris l’initiative d’organiser cette table ronde à l’hiver 2022, à la suite de la présentation par la Commission européenne de la taxonomie des instruments financiers contribuant à la transition énergétique. Certains titres de la presse annonçaient que le nucléaire est désormais considéré comme une « énergie verte », provoquant de vives réactions de la part de celles et ceux qui alertent sur les nombreux impacts environnementaux de la filière nucléaire civile. Une filière qui est fortement ancrée dans la région Normandie, où s’est tenue la conférence annuelle de l’association. Le nucléaire est encore plus au centre du débat depuis le retour de la guerre sur le continent européen et les développements sur les marchés énergétiques, ainsi qu’en raison des positionnements des partis politiques pendant la campagne électorale française par rapport à un plan de relance de la filière.

Puisqu’il s’agit explicitement d’orienter les investissements, on peut s’attendre à une implication assumée des économistes dans ce processus de décision. Il existe une demande pour davantage d’analyse économique sur la pertinence des investissements dans le nucléaire civil. En France notamment, cet appel est d’une grande actualité puisque la Commission nationale du débat public doit lancer une consultation d’ampleur sur l’opportunité d’engager la politique publique sur un programme pluriannuel de développement de la filière nucléaire. Les économistes, notamment les spécialistes d’énergie, d’environnement et de ressources naturelles, sont appelés à y contribuer. Cette table ronde a offert l’opportunité de se saisir de cette question complexe dont les réponses nous engagent sur le très long-terme.

D’emblée, les intervenants proposent de reformuler la question posée. En effet, le nucléaire, même s’il fournit une électricité décarbonée, exerce une variété d’impacts environnementaux qui ne permettent certainement pas d’affirmer qu’il s’agit d’une technologie verte. Cependant, chacune des technologies alternatives permettant de produire l’électricité décarbonée a également des impacts multiples sur l’environnement. La question est donc plutôt celle de savoir quelle gradation de vert qualifie le mieux le nucléaire.

Évaluation économique et prospective

Pour évaluer la pertinence d’une relance de l’investissement dans le nucléaire civil, on peut s’appuyer sur l’analyse coûts-efficacité, dans un cadre de prospective de décarbonation du système énergétique à horizon long. Dans ces études, on considère que le principal avantage de cette technologie, comparativement aux autres sources d’énergie décarbonée, est d’être pilotable et son défaut est d’être relativement coûteuse. D’après cette démarche, la question est donc celle de savoir quelle part devrait avoir le nucléaire dans le mix énergétique décarboné.

Les études récemment publiées par RTE, l’ADEME, l’association Négawatt et le CIRED, ne permettent pas de conclure de manière unanime et claire. La réponse varie en fonction des paramètres sur lesquels demeure une trop grande incertitude (coûts et performances futurs). Dans l’étude de RTE, l’option avec une part de nucléaire est un peu moins coûteuse, mais dans les études de l’ADEME, le coût des options avec et sans nucléaire est quasiment le même. Dans les travaux du CIRED, pour que le nucléaire ait un rôle à jouer dans le scénario à zéro émissions de carbone, le coût de construction des centrales nucléaires devrait baisser de 50% par rapport à aujourd’hui. Or, historiquement on n’a pas connu une telle baisse. D’après une annonce d’EDF, le prochain réacteur EPR (le 7ème) ne devrait couter que 700 millions d’euros en moins que le 1er, dont le coût est estimé à a 12,7 milliards d’euros.

Puisque la pertinence du nucléaire dans le mix énergétique des scénarios décarbonés est si sensible au coût de construction estimé, elle apparaît sérieusement remise en question lorsqu’on ajoute les coûts externes absents de ces analyses, tel que ceux liés aux risques d’accident ou d’attentat. Ces risques paraissent importants à l’égard des évolutions des scénarios de géopolitique, et de l’émergence de nouveaux moyens de sabotage, comme en témoigne l’attaque informatique des installations d’enrichissement en Iran. Compte tenu de la grande incertitude sur la réduction des coûts du nucléaire, certains conseillent d’éviter d’investir massivement sur cette technologie, et de concentrer les investissements sur les technologies de production d’énergies d’origine renouvelable et de stockage, telles que l’hydrogène, les batteries et le pompage dans les bassins des centrales hydrauliques. Le développement de la filière d’hydrogène vert semble un enjeu crucial, pouvant aussi répondre à des besoins spécifiques de niche, telle l’aviation.

Dans ces études de scénarios de décarbonation, les coûts pour pallier l’intermittence des énergies renouvelables sont pris en compte, alors que cela n’est souvent pas le cas du nucléaire, qui est supposé pilotable. Le coût de l’intermittence concerne notamment l’investissement dans les infrastructures de stockage. Or on remarque également une forme d’intermittence de la disponibilité d’électricité nucléaire, en raison d’arrêts imprévus des réacteurs pour maintenance ou surveillance extraordinaire. Cet aléa peut concerner une partie importante de la capacité si la question touche à un élément du design industriel de plusieurs réacteurs. De plus, avec le changement climatique, les arrêts non programmés dus aux pénuries d’eau deviennent plus fréquents.

Verrous et défis méthodologiques

Les économistes ont participé au débat public et conduit des analyses dans les années 1980 et 90 sur le développement du parc de centrales nucléaires. Les questions de l’irréversibilité et des déchets ont été notamment traitées. Quels progrès ont été faits depuis ? Dans quelles dimensions se présentent les défis les plus difficiles pour l’analyse économique dans ce domaine ?

On comprend qu’il s’agit d’horizons de très long terme, et donc que la question du taux d’escompte est cruciale (comme dans l’étude des politiques climatiques). L’actualisation dans les investissements publics de long terme a beaucoup évolué. Le taux d’escompte pertinent comprend trois éléments : un taux de préférence pour le présent (presque nul dans les applications), un taux de croissance économique espéré (par souci de justice intergénérationnelle), et enfin un élément assurantiel lié à la corrélation entre le rendement de l’investissement spécifique et la croissance économique.  L’approche retenue pour la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du site de stockage de déchets radioactifs CIGEO, a comporté la formulation de deux scénarios sans incertitude, en s’appuyant sur des taux d’escompte spécifiques au scénario, et dans un deuxième temps elle a pris explicitement en compte l’incertitude sur la réalisation des différents scénarios.

On comprend aussi qu’il y a de grandes incertitudes sur les scénarios de l’évolution des sociétés et des technologies. Confrontés à des incertitudes aussi importantes, comment peut-on fournir un avis sans courir le risque du discrédit ? Il faut commencer par se référer aux estimations produites par les chercheurs des disciplines compétentes, et se laisser la possibilité de les mettre à jour. Il est aussi utile de distinguer les catégories d’incertitude. On doit prendre des décisions, en toute conscience des incertitudes qui caractérisent les scénarios futurs. La méthode utilisée par la commission de contre-expertise du projet CIGEO illustre une démarche utile. En partant d’informations sur les caractéristiques du projet d’enfouissement de déchets radioactifs, la commission s’est appuyée sur des scénarios très distincts des évolutions socio-économiques à long terme. D’après un scénario optimiste, la croissance économique continuerait encore longtemps avant de s’estomper, et les institutions resteraient solides, notamment en mesure de gérer les coûts d’entretien d’un entreposage en surface et d’un éventuel incident. D’après un scénario pessimiste, l’économie connaitrait une récession durable et irréversible, et ses capacités à gérer un entreposage en surface déclineraient. Dans le second cas, l’évaluation du projet d’enfouissement suggère de l’entreprendre en raison de sa caractéristique assurantielle. Le scénario optimiste suggère plutôt d’éviter l’enfouissement, en préférant la solution alternative de pérenniser le stockage non permanent des déchets car ses coûts récurrents à l’infini grèvent alors moins la valeur actualisée nette que le coût immédiat de CIGEO. Or, cette approche permet d’identifier les déterminants critiques (notamment la probabilité associée au scénario optimiste) qui font basculer l’avis favorable à l’enfouissement vers un avis défavorable. Ainsi, la démarche offre aux autorités publiques une aide à la prise de décisions, tout en prenant en compte l’évaluation économique fondée sur l’analyse coûts-avantages. La même approche pourrait être employée pour l’analyse de la pertinence de la construction de nouvelles centrales ou le démantèlement des anciennes.

Clivages politiques et analyse économique

Une considération d’ordre politique, susceptible d’affecter les investissements publics dans le contexte français, a surgi. On remarque en effet que les partis politiques français se polarisent autour de deux argumentaires opposés, les un critiquant la nature intermittente des énergies renouvelables, les autres critiquant le coût et les risques du nucléaire. Si ces positions deviennent des éléments définissant l’appartenance politique, comme ce fut le cas pour les OGM ou les hydrocarbures de schiste, les choix d’investissement pourront-ils être influencés par les résultats de l’analyse économique ?

Il convient de prendre en compte soigneusement la question de l’acceptabilité politique des technologies envisagées dans les scénarios. A vrai dire, les politiques de transition énergétique dans certains scénarios se révèlent peu coûteuses. Par exemple, dans le scénario estimé par France Stratégie, le coût moyen du système électrique à 2050 (100% décarboné avec 30% de nucléaire) est inférieur à celui qui serait caractérisé par l’actuel mix énergétique. Les études de prospective ne sont pas souvent tournées vers l’analyse de la diversité des impacts entre les acteurs, selon leur secteur d’activité, leur revenu ou leur patrimoine. Néanmoins, les approches les plus communes utilisent des modèles qui permettent de représenter les arbitrages de justice entre générations. Surtout, on assiste récemment au développement de modèles à agents hétérogènes appliqués, susceptibles de délivrer des résultats en termes de répartition des impacts de politiques de transition énergétique. Cette démarche permet de tenir compte des conséquences redistributives des divers scénarios. Il paraît souhaitable qu’elle puisse contribuer à stimuler un débat public dépassionné.

Afin de mener un débat public et scientifique apaisé et utile, il est important de promouvoir la confiance et une symétrie d’information. A cet égard, on s’interroge sur la transparence de l’expertise en termes méthodologiques, ainsi que sur l’autonomie par rapport aux groupes d’intérêt. Il est noté que s’agissant de la question de la relance de la construction de réacteurs nucléaires en France, la Cours des Comptes a épinglé le manque de transparence de l’expertise impliquée. Les estimations de coûts et les scénarios pris en compte par l’administration publique, s’appuient sur une modélisation proposée par l’entreprise EDF, appliquée à des données internes. Ni la communauté scientifique, ni le milieu associatif, n’ont pu évaluer la pertinence et le fonctionnement du modèle, ni connaître les données utilisées.

Conclusion

Avec un tel sujet sur la table, et compte-tenu du contexte politique, avec en toile de fond le contexte géopolitique — qui nous rappelle malheureusement la proximité entre le nucléaire civil et militaire –, on aurait pu s’attendre à un débat explosif. Tel ne fut pas le cas à l’occasion de cette table ronde, dont les échanges d’idées, vif et cordiaux, suggèrent une volonté partagée de mettre les compétences des membres de notre communauté scientifique au service de la prise de décision collective dans un choix autant stratégique que porteur de conséquences durables, et irréversibles.

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Les tables rondes de la FAERE