PP 2021-02
The equity and efficiency trade-off of carbon tax revenue recycling: A re-examination

Emmanuel Combet – Gaëlle Le Treut – Aurélie Méjean – Antoine Teixeira 

Résumé
Ce papier examine les impacts macroéconomiques et distributifs de réformes de tarification du carbone. Nous effectuons une analyse croisant des considérations de macroéconomie moderne, d’économie publique et de fiscalité, et d’économie de l’énergie et de l’environnement. Nous analysons une alternative largement débattue pour l’utilisation des revenus de la taxe carbone : transferts forfaitaires ou réduction des taxes distorsives existantes. Nous apportons un nouvel éclairage sur les compromis entre efficacité et équité des politiques de tarification du carbone dans le contexte d’une économie ouverte, avec l’étude du cas de la France. Nous montrons que les termes du dilemme équité-efficacité et la hiérarchie des options de recyclage des revenus dépendent de manière cruciale du contexte macroéconomique et du type d’inégalités considérées. Nous montrons qu’il est primordial d’identifier les ménages les plus vulnérables pour définir les critères d’attribution des transferts forfaitaires. Nous concluons qu’aucune option de recyclage des revenus n’est universellement supérieure à une autre. Davantage d’études de cas doivent être réalisées pour tenir compte des contextes macroéconomiques et nationaux spécifiques.

PP 2021-01
Output-Based Allocation and Output-Based Rebates: A survey

Philippe Quirion

Résumé
Le remboursement basé sur la production (output-based refunding) consiste à distribuer la valeur des taxes sur la pollution, ou celle des quotas d’émission négociables, aux exploitants des installations émettrices, en proportion de leur niveau de production actuel. On parle d’output-based rebating dans le cas des taxes et d’output-based allocation dans le cas des quotas d’émission négociables. Cette pratique est très répandue, en particulier dans les politiques climatiques, et a des conséquences économiques importantes. Nous analysons ces conséquences, d’abord dans un cadre déterministe, puis en tenant compte de l’incertitude. Si le remboursement basé sur la production est préjudiciable au bien-être dans une économie déterministe et fermée sans distorsions préalables, il présente également certains avantages. En particulier, il s’agit d’un moyen efficace de limiter les fuites de carbone.
Ensuite, nous présentons la mise en œuvre de l’allocation basée sur la production dans l’Union européenne, en Californie, en Chine, en Nouvelle-Zélande et en Alberta, et nous examinons s’il convient de la maintenir ou de la supprimer progressivement au cours des prochaines décennies.