Les travaux publiés dans cette série présentent un intérêt particulier pour la prise de décision publique. Ils sont parfois également publiés dans la série Documents de travail.

Les Policy Papers de la FAERE sont référencés dans EconPapers et RePEc.

2018

 

PP 2018-05
The vertical and horizontal distributive effects of energy taxes: A case study of a French policy

Thomas Douenne

Résumé
Ce papier évalue l’impact distributif de la taxe carbone française. Il montre que la politique est régressive, mais pourrait être rendue progressive en retournant le revenu aux ménages via des transferts forfaitaires. Toutefois, la politique génèrerait encore d’importants effets distributifs horizontaux et pénaliserait une part importante des ménages à revenus modestes. Les déterminants de l’incidence de la taxe sont caractérisés précisément, et des alternatives de transferts ciblés sont simulés sur cette base. Le papier montre qu’étant donné l’importance de l’hétérogénéité non observée liée à la consommation d’énergie des ménages, les effets distributifs horizontaux sont nettement plus difficiles à palier que les effets verticaux.

PP 2018-04
Energy efficiency as a credence good: A review of informational barriers to building energy savings

Louis-Gaëtan Giraudet

Résumé
Les problèmes d’information ont longtemps été considérés comme la principale barrière à l’efficacité énergétique. Cette revue s’intéresse à la recherche vaste mais éparse conduite sur le sujet. En se concentrant sur le secteur du bâtiment, j’organise le propos autour du concept de bien de croyance: comme celle des courses en taxi ou des prestations d’un garagiste, la qualité de l’efficacité énergétique n’est jamais révélée dans son intégralité à l’acheteur; cette caractéristique est à l’origine d’une multitude d’asymétries d’information. Ma première contribution consiste à distinguer les problèmes où l’information est symétrique des asymétries d’information. Les premiers surviennent lorsque l’information est imparfaite ou incomplète, mais partagée de façon identique par les parties contractantes ; en tant que non-défaillance de marché, ils peuvent être corrigés par le progrès techniques et des solutions assurantielles. Ma seconde contribution est de structurer la littérature sur les asymétries d’information associées à l’efficacité énergétique, en distinguant les problèmes de screening, de signal, d’aléa moral et de discrimination par les prix au sein d’une multitude de relations contractuelles impliquant des acheteurs et des vendeurs, des propriétaires et des locataires, et des prêteurs et emprunteurs. J’en conclue que l’existence d’asymétries d’information est établie de façon convaincante dans les relations entre propriétaires et locataires, de façon moins claire sur les marchés immobiliers, et façon encore plus rare dans les situations de rénovation énergétique et de financement. Je clos l’article en discutant les relations étroites qu’entretiennent les problèmes informationnels et comportementaux dans les décisions liées à l’efficacité énergétique.

 

PP 2018-03
A preliminary assessment of the indicators for Sustainable Development Goal (SDG) 14 “Conserve and sustainably use the oceans, seas and marine resources for sustainable development

Laura Recuero Virto

Résumé
Les ODD sont destinés à traiter des processus de développement durable dans les pays développés et en développement et à faciliter l’action à tous les niveaux et avec tous les acteurs, y compris le gouvernement, la société civile, le secteur privé et la communauté scientifique. L’ODD 14 «Conserver et exploiter durablement les océans, les mers et les ressources marines pour le développement durable» couvre, entre autres, les pressions économiques sur le milieu marin, ainsi que sur les petits États insulaires en développement et les communautés côtières particulièrement impactés par les pressions économiques et dépendants des océans en termes socio-économiques. Ce document passe en revue la logique de l’ODD 14, ainsi que le cadre des indicateurs associés incluant (i) les concepts de base : le rôle de l’incertitude, de l’irréversibilité et des seuils dans le contexte marin, le caractère multidimensionnel des indicateurs, et comment assurer un suivi et une mise en œuvre efficaces à travers les objectifs « SMART »; (ii) les synergies et les arbitrages entre les cibles de l’ODD 14 et entre les objectifs de l’ODD 14 et d’autres ODD, et la manière de suivre les progrès accomplis en matière de cohérence des politiques au niveau national; (iii) les synergies entre les indicateurs de l’ODD 14 et les objectifs du millénaire pour le développement relatifs aux océans et les accords multilatéraux sur l’environnement; et (iv) le rôle des sources de données non traditionnelles telles que le « Big Data ». En outre, certains indicateurs préliminaires pour l’ODD 14 à l’échelle mondiale et nationale (France) sont également explorés. À la suite de cette analyse, certains domaines de recherche dans le cadre des indicateurs ODD 14 sont proposés, à savoir, bâtir les indicateurs sur les frontières de la science, le développement d’approches innovantes pour la collecte de données, le développement d’approches communes pour évaluer les services écosystémiques marins et la comptabilité nationale, le développement des incitations pour le partage des meilleures pratiques et l’apprentissage par les pairs, l’harmonisation des méthodes de mesure, et la sélection des indicateurs en fonction du niveau géographique d’intervention.

 

PP 2018-02
Do Entrepreneurship Policies Work? Evidence from 460 Start-Up Program Competitions Across the Globe

Geoffrey Barrows

Résumé
De nombreuses organisations à travers le monde mettent en œuvre des programmes conçus pour encourager l’entrepreneuriat, y compris des prix, des programmes d’accélérateurs, des incubateurs, etc. L’objectif de ces programmes est de fournir aux entrepreneurs un soutien et une visibilité dès le départ pour les aider à développer des idées et à attirer des capitaux; mais, si les marchés financiers sont efficaces, les bonnes idées devraient trouver du financement de toute façon. Dans cet article, je présente les résultats de la première étude quasi expérimentale à l’échelle mondiale sur la question de savoir si les programmes d’entrepreneuriat améliorent les résultats des jeunes entreprises. J’utilise une discontinuité de régression pour vérifier si les gagnants des concours du programme de démarrage obtiennent de meilleurs résultats ex post que les perdants ; le seuil pour gagner le concours fournit en effet une variation exogène. Avec 460 concours dans 113 pays et plus de 20 000 entreprises concurrentes, je constate que remporter un concours augmente la probabilité de survie de l’entreprise de 64 %, le montant total du financement ultérieur de 260 000 $US et le nombre total d’emplois de 47 %, et améliore aussi d’autres indicateurs de réussite de l’entreprise sur le Web. Ces résultats sont dus aux concours de taille moyenne, et sont obtenus tant dans les pays où les coûts de création d’une entreprise sont faibles que dans les pays où ces coûts sont élevés. Ces résultats donnent à penser que les frictions sur les marchés financiers interdisent effectivement la croissance des ‘jeunes pousses’ dans de nombreuses régions du monde.

 

PP 2018-01
On the power of indicators: how the choice of the fuel poverty measure affects the identification of the target population

Florian Fizaine – Sondès Kahouli

Résumé
Nous proposons une analyse critique des indicateurs de pauvreté énergétique et démontrons que le choix d’un indicateur, en particulier, de son seuil, est un élément crucial à l’identification de la population de pauvres énergétiques.
Premièrement, nous avons effectué une analyse inter-indicateurs pour montrer comment les profils des ménages précaires varient en fonction de l’indicateur sélectionné. Plus spécifiquement, après avoir identifié des groupes de ménages affectés en utilisant un ensemble de mesures objectives et subjectives, nous avons conçu une approche multidimensionnelle basée sur une combinaison de méthodes complémentaires, à savoir une analyse de correspondance multiple et une analyse de classification hiérarchique pour analyser leurs caractéristiques. Dans ce cadre, nous soulignons la difficulté d’identifier un «profil type» des ménages précaires énergétiquement du fait de la variabilité importante de leurs caractéristiques et nous montrons que la composition de la population dépend du choix de l’indicateur.
Deuxièmement, nous avons appliqué une analyse intra-indicateur en utilisant deux indicateurs objectifs à seuils. En particulier, nous avons effectué une analyse de sensibilité basée sur un modèle logit incluant des variables décrivant les caractéristiques du ménage et de son logement. Nous montrons que les profils des ménages pauvres en carburant ainsi que les moteurs de précarité énergétique varient considérablement en fonction du seuil choisi.
Compte tenu de ces résultats, nous soulignons la nécessité de revoir la façon dont les indicateurs de précarité conventionnels sont actuellement utilisés pour identifier les groupes affectés et nous formulons quelques recommandations.

2017

 

PP 2017-09
Transitional Restricted Linkage between Emissions Trading Schemes

Simon Quemin – Christian de Perthuis

Résumé
Les liaisons entre systèmes d’échange de quotas d’émission sont considérées comme un élément important de la future architecture de politique climatique. Ces liaisons sont cependant difficiles à mettre en place et restent peu nombreuses à ce jour. Des restrictions temporaires à l’échange de quotas ont le potentiel de faciliter l’émergence graduelle du libre échange de quotas. Nous comparons les mérites relatifs de plusieurs restrictions à l’échange sous cet angle ; en particulier, les restrictions quantitatives, les taxes aux frontières, les taux de change, les taux de remise et les liaisons unidirectionnelles. Dans cette optique, nous développons une modélisation simple permettant d’avoir un cadre d’analyse comparée unifié, qui, en conjonction avec des leçons tirées d’expériences réelles, sert de base à une discussion plus générale sur ces différents instruments.

PP 2017-08
Compensating households from carbon tax regressivity and fuel poverty : a microsimulation study

Audrey Berry

Résumé
Taxer le carbone renchérit le coût de l’énergie que les ménages utilisent pour se chauffer et pour se déplacer. Cet article étudie les impacts distributifs de la taxe carbone récemment introduite en France et la conception de mesures de compensation. En s’appuyant sur un modèle de microsimulation construit sur un échantillon représentatif de la population française (Phébus 2012), je simule, pour chaque ménage, les taxes prélevées sur sa consommation d’énergie pour le logement et le transport. Sans une forme d’accompagnement, la taxe carbone s’avère régressive et a pour effet d’augmenter la précarité énergétique. Cependant, l’évaluation de différents scénarios de redistribution montre qu’il est possible de compenser les ménages, et cela en ne recyclant qu’une partie des recettes générées par la taxe. Un transfert monétaire compense la régressivité en redistribuant <60% de la contribution des ménages. Ce résultat tombe à 17% lorsque le transfert est ciblé aux ménages modestes. De plus, cibler la compensation pourrait permettre de réduire la précarité énergétique bien au-dessous de son niveau actuel – jusqu’à 50% de moins avec une taxe carbone de 30,50 €/tCO2. Ces résultats montrent qu’il est possible de compenser les ménages à un coût raisonnable par rapport aux recettes de la taxe carbone.

PP 2017-07
La coopération climatique après l’Accord de Paris – Valeur des émissions négatives et coût de la non-action quand la concentration de CO2 dépasse 400ppm

Dominique Bureau

Résumé
Le souci de participation universelle à l’Accord de Paris a eu un prix en termes d’ambition des efforts. Sans correction des trajectoires envisagées à l’horizon 2030 par les contributions nationales, non seulement notre budget carbone compatible avec l’objectif de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C sera très largement consommé à cet horizon, mais la rupture à opérer alors et les taux de réduction des émissions à réaliser au-delà rendent la faisabilité même de l’objectif des 2°C problématique […}.

PP 2017-06
A cost-benefit approach for prioritizing invasive species

Publié dans Ecological Economics (2018), 146, 607-620.

Pierre Courtois – Charles Figuières – Chloé Mulier – Joakim Weill

Résumé
Les invasions biologiques entraînent des pertes massives de biodiversité et des impacts économiques justifiant des efforts de gestion importants. Parce que les fonds disponibles pour contrôler les invasions biologiques sont limités, il est nécessaire d’identifier les espèces prioritaires. Ce document examine d’abord les méthodes actuelles de priorisation des espèces invasives et souligne explicitement leurs faiblesses. Nous construisons ensuite un cadre d’optimisation coût-bénéfice qui intègre l’utilité des espèces, leur valeur écologique, leur caractère distinctif et les interactions avec les autres espèces. Ce cadre offre les bases théoriques d’une méthode simple pour la gestion de multiples espèces envahissantes avec un budget limité. Nous fournissons un algorithme pour opérationnaliser ce cadre et rendre explicites les hypothèses requises pour satisfaire un objectif de gestion.

PP 2017-05
Does social housing mitigate fuel poverty?

Dorothée Charlier – Bérangère Legendre – Anna Risch

Résumé
La précarité énergétique dans les pays développés est une préoccupation croissante, puisqu’on estime qu’entre 50 et 125 millions d’Européens n’ont pas les ressources financières nécessaires pour assurer leur besoin en énergie pour se chauffer, cuire et s’éclairer, tout en ayant une utilisation appropriée des appareils ménagers. La lutte contre la précarité énergétique est ainsi devenue un défi de politique publique. La littérature indique que la hausse des prix de l’énergie, les faibles revenus et les logements énergétiquement inefficaces sont les principales causes de la précarité énergétique. Les politiques publiques actuelles de lutte contre ce phénomène se concentrent principalement sur les prix et le revenu. Une politique gouvernementale, le logement social, a un impact sur les trois causes de la précarité énergétique. Étant donné qu’il est fortement réglementé et fortement influencé par les pouvoirs publics, le logement social pourrait être un instrument politique puissant pour réduire la précarité énergétique, bien que ce ne soit pas son objectif premier. Le logement social a le potentiel de lutter contre l’inefficacité énergétique du logement, d’autant plus que les gouvernements favorisent la construction et la rénovation des logements sociaux. Dans cet article, nous évaluons l’effet de cette mesure sur la précarité énergétique en utilisant une méthode d’appariement. Nous constatons que vivre dans un logement social diminue la probabilité être en situation de précarité énergétique de 4,1% à 8,5% selon la définition retenue.

PP 2017-04
Impact du changement climatique sur l’agriculture : détermination de l’existence d’un biais de prix dans les études ricardiennes

Fabrice Ochou – Philippe Quirion

Résumé
Cette étude montre l’existence d’un biais de prix dans les études dites « ricardiennes » inspirées par Mendelsohn et al. (AER, 1994) et quantifie ce biais. Pour ce faire, nous employons des données de panel portant sur les 45 provinces du Burkina Faso sur 12 années. Les cultures étudiées sont le maïs, le mil et le sorgho. L’analyse montre que les effets des variables climatiques sur le rendement d’une part, et la valeur de la production par hectare d’autre part, du maïs et du mil ne sont pas les mêmes, ce qui traduit la présence d’un biais de prix. Dans le cas du sorgho, les effets des variables climatiques sur les rendements et la valeur de la production par hectare sont pratiquement les mêmes, ce qui montre l’absence de biais de prix statistiquement significatif. La quantification du biais de prix dans les cas où il existe, à savoir pour le maïs et le mil montre que plus le changement climatique sera défavorable, plus le biais de prix sera grand. Dans le pire cas considéré, il atteint un écart de 2,05 points de pourcentage pour le mil et 0,92 points de pourcentage pour le maïs. Il ressort de cette analyse que les études ricardiennes en coupe instantanée ou même en panel supposant des prix constants sous-estiment l’impact du changement climatique en utilisant le revenu ou la valeur de la production.

PP 2017-03
Does the literature support a high willingness to pay for green label buildings? An answer with treatment of publication bias

Florian Fizaine – Pierre Voye – Catherine Baumont

Résumé
La place majeure occupée par le secteur du bâtiment dans la consommation d’énergie (40%) et les émissions de gaz à effet de serre (1/3 des émissions) explique le développement du débat scientifique axé sur la réduction de l’impact environnemental du bâtit et sur ses leviers. Ces dernières années ont notamment vu croitre une littérature considérable relative à la disposition à payer du public pour les bâtiments « verts » labélisés par des écolabels, cette « valeur verte » étant estimée dans la grande majorité des études via des modèles hédoniques. Dans cet article, nous proposons d’offrir une synthèse de ces résultats dans le cadre d’une méta-analyse portant sur plus d’une cinquantaine d’études à travers le monde. Deux résultats sont produits. Grâce à un modèle à effets aléatoires multi-niveaux et une régression MCO pondérée robuste au regroupement, nous fournissons tout d’abord une estimation moyenne ainsi qu’un intervalle de confiance du premium de prix concédé par les agents économiques (prix de vente) pour accéder à un bâtiment vert. Cette estimation nous permet de corroborer l’intérêt et la pertinence économique de l’investissement dans la rénovation du bâtiment. Toutefois, un important biais de publication semble affecter cette thématique et sa correction amène à une division par deux de la valeur verte immobilière (de 8 à 4 %). Ensuite, nous analysons les facteurs susceptibles d’être à la source de la dispersion des résultats via une méta-régression basée sur différents modérateurs (type de publication, période d’analyse et zone géographique de l’échantillon, technique économétrique employée…). Divers tests statistiques et méthodes alternatives de sélection sont également réalisés pour étayer la robustesse de ces résultats. Nous terminons par un certain nombre de recommandations à destination des recherches futures permettant une meilleure comparabilité des résultats ainsi que par des suggestions aptes à éclairer l’efficacité des politiques publiques visant la soutenabilité du secteur du bâtiment.

PP 2017-02
Can Land Fragmentation Reduce the Exposure of Rural Households to Weather Variability?

Stefanija Veljanoska

Résumé
Le changement climatique a des conséquences néfastes pour les agriculteurs africains. A cause de l’absence d’infrastructure d’irrigation, leur production dépend « fortement » de l’intensité des pluies. Par ailleurs, du fait de leurs imperfections, le recours aux marchés de crédit et d’assurance pour se protéger des aléas climatiques est rare dans ces économies. Bien que la fragmentation des terres soit souvent considérée comme un obstacle à la productivité agricole, cet article vise à analyser si cette stratégie peut réduire le degré d’exposition des agriculteurs aux intempéries. Afin de mener cette analyse, nous utilisons des données d’enquêtes, Living Standards Measurement Study-Integrated Surveys on Agriculture (LSMS-ISA), sur l’ Ouganda établies par la Banque Mondiale. Après avoir traité le problème de l’endogénéité de la fragmentation des terres, nous montrons qu’une fragmentation des terres plus importante diminue la part des rendements lorsque les ménages font face à des variations de précipitation. Par conséquent, les décideurs politiques devraient être prudents avec les programmes de consolidation des terres.

PP 2017-01
French nuclear bet

Quentin Perrier

Résumé
A la suite du premier choc pétrolier, la France s’est engagée dans le plus vaste programme nucléaire civil au monde, construisant les 58 réacteurs qui produisent aujourd’hui plus de 75% de son électricité. Mais ces réacteurs atteindront prochainement quarante ans, et les travaux de rénovation pour prolonger leur durée de vie sont estimés à plus de 100 milliards par l’operateur EDF. L’option nucléaire est donc à nouveau sur la table. Faut-il rénover les centrales existantes ? Quelles sont les perspectives du nucléaire en France à moyen et long terme ?
La complexité de cette question provient surtout des fortes incertitudes qui entourent des paramètres cruciaux du problème : le coût final de la rénovation ou des nouveaux réacteurs, le niveau de la demande ou encore le prix du CO2.
Pour prendre en compte ces incertitudes, nous appliquons la méthodologie de « Décision Robuste » pour déterminer quels réacteurs devraient être prolongés. Nous construisons et utilisons un modèle d’optimisation incluant l’investissement et le dispatch, calibré sur la France. Nous étudions ainsi 27 stratégies de rénovation pour toutes les combinaisons de paramètres incertains.
Basé sur plus de 3000 simulations, notre analyse révèle une stratégie robuste, qui consiste à fermer 7 à 14 des 14 plus anciens réacteurs, puis à prolonger tous les autres. Cette stratégie offre de bonnes performances pour un vaste ensemble des hypothèses plausibles, tout en procurant une assurance contre le risque d’un coût du nucléaire plus élevé que prévu, d’une faible demande ou d’un faible prix du CO2.
Mais nous montrons que cette stratégie reste vulnérable à une conjonction de ces trois éléments, ce qui permet de comprendre – tout en les quantifiant – les débats actuels.
A plus long terme, la part optimale du nucléaire dans le mix électrique français décroit. Si le coût du nouveau nucléaire (EPR ou autre) reste supérieur à 80 €/MWh, cette part passe à 40% en 2050. Une combinaison de renouvelables variables, d’hydraulique et de gaz devient en effet compétitive, même pour un prix du CO2 atteignant 200 €/tCO2.

2016

 

PP 2016-08
Multiple Standards: the Case of the French Building Industry

Mireille Chiroleu-Assouline

Résumé
Le secteur de la construction est caractérisé à la fois par une grande importance de la réglementation, par la superposition et la juxtaposition de normes techniques et par l’existence d’une profusion de labels. Les conséquences principales sont un risque de confusion dans l’esprit des acheteurs nuisant gravement à la recherche de produits labellisés sur le marché, et l’élévation des prix en raison des surcoûts dus tant à la progression continue des exigences qu’à la nécessité de conformité avec de nombreuses normes différentes. La hausse des prix des produits obtenant les labels les plus exigeants nuit naturellement à leur pénétration du marché. La simplification de cet ensemble réglementaire et normatif améliorerait vraisemblablement l’efficacité économique du secteur.

PP 2016-07
The land use change time-accounting failure

Marion Dupoux

Résumé
Le changement d’affectation des sols (CAS) constitue la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre induits par l’homme après les énergies fossiles. Ce papier soulève les impacts de la considération temporelle uniforme des CAS, au sein des politiques d’énergie, sur l’évaluation économique de projets. Ce biais d’évaluation provient à la fois de : (i) la règle classique d’Hotelling employée pour les prix du carbone comme si la problématique du changement climatique reposait strictement sur les mêmes principes que les énergies non-renouvelables et (ii) le profil temporel des impacts des CAS pris comme constants au cours du temps au sein des principales politiques énergie (RED, RFS2). Tout d’abord, l’évolution temporelle des prix du carbone devrait s’appuyer sur deux éléments supplémentaires propres au changement climatique, à savoir l’absorption naturelle du carbone et l’incertitude, ce qui implique un éloignement de la règle standard d’Hotelling. Ensuite, la conversion d’un usage de terres en un autre génère une dynamique du carbone décrite comme décroissante au cours du temps par la littérature en biologie. A l’aide d’un modèle théorique, je montre que l’emploi de l’annualisation uniforme (comme dans la politiques énergie européenne notamment) dans une analyse coût-bénéfice, entraîne une évaluation incorrecte de projets liés aux CAS lorsque les prix du carbone dévient de la règle d’Hotelling. Celle-ci accentue à la fois l’effet « écrasant » du taux d’actualisation et la hausse du prix du carbone, que ce soit le type d’impact (émission u séquestration). Ce cadre est appliqué ensuite aux impacts sur le réchauffement global du bioethanol en France pour lesquels le biais induit par l’annualisation uniforme est calculé. En particulier, les temps de retour de la profitabilité du carbone sous l’approche uniforme ne reflètent pas l’investissement carbone effectif des CAS. Ceci modifie potentiellement les conclusions relatives à l’atteinte des objectifs environnementaux imposés par les politiques énergie.

PP 2016-06
Fuel Poverty: a Composite Index Approach

Dorothée Charlier – Bérangère Legendre

Résumé
Bien que la pauvreté énergétique soit un problème de plus en plus récurrent dans les pays développés, il n’existe pas de consensus aujourd’hui dans la littérature sur sa mesure. Les outils utilisés pour quantifier le phénomène sont essentiellement monétaires et délaissent les deux autres grandes dimensions de précarité énergétique que sont (i) la faible efficacité énergétique des logements et (ii) la restriction de la consommation énergétique des ménages. La restriction de la consommation, étroitement liée à la notion de confort et de bien-être, est difficile à appréhender car elle est souvent basée sur un ressenti déclaré des ménages. Dans ce papier, pour contourner ce biais de subjectivité, nous proposons un indice composite de la pauvreté énergétique utilisant comme mesure de la restriction la température moyenne de chauffage dans le logement. La mobilisation de méthodes d’évaluation d’impact nous permet de confirmer que la température moyenne des logements est un bon proxy du phénomène de restriction. Nous proposons ainsi le premier indice composite intégrant simultanément les trois dimensions que sont la contrainte monétaire, l’efficacité énergétique du bâti et la restriction en matière de consommation.

PP 2016-05
An evaluation of French municipal solid waste pricing system

Houévoh Amandine Gnonlonfin

Résumé
Cette étude évalue les effets « prévention » et « substitution » des trois taxes du système de tarification incitative de la gestion des déchets municipaux en France. Nous avons estimé les élasticités des quantités de déchets municipaux collectés et traités dans les filières de recyclage des matières, de compostage, de l’incinération avec et sans récupération d’énergie, de l’enfouissement et de la mise en décharge. Pour cela, nous avons utilisé les données départementales issues des enquêtes « collecte » 2005-2011 de l’ADEME . L’utilisation des modèles en panel et de Heckman two-step a permis de contrôler les biais d’endogénéité et de sélection liés aux décisions des collectivités locales quant aux technologies de traitement et aux taxes incitatives. Les résultats montrent une complémentarité des trois taxes française à savoir la Redevance incitative, la Responsabilité Élargie du Producteur et la Taxe Générale sur les Activités Polluantes ; avec une primauté de l’effet de la Redevance sur la demande des ménages et une primauté de l’effet de la Responsabilité Élargie du Producteur sur la sélection de la technologie de traitement au niveau des collectivités locales.

PP 2016-04
Natural capital accounts and public policy decisions: Findings from a survey

Publié dans Ecological Economics (2018), 144, 244-259.

Mathilde Jeantil – Laura Recuero Virto – Jean-Louis Weber

Résumé
Les initiatives en matière de comptabilité du capital naturel se sont multipliées ces dernières années, en particulier concernant les comptes écosystémiques. Les engagements politiques pour soutenir les comptes du capital naturel se multiplient également. Pourtant, les comptes du capital naturel ont été rarement utilisés jusqu’à présent pour éclairer les décisions de politique publique. Sur la base d’une enquête auprès des instituts nationaux de statistique, des ministères et des experts indépendants dans le monde entier, nous cherchons à apporter un peu de lumière sur les obstacles à l’utilisation des comptes du capital naturel pour la prise de décision dans le cadre de la politique publique. Nous constatons que, indépendamment du niveau de revenu, les pays sont engagés dans l’intégration des comptes du capital naturel dans leurs stratégies. Et pourtant, les comptes du capital naturel sont rarement pris en compte pour la prise de décision dans le cadre de la politique publique, notamment dans les pays en développement. Les obstacles les plus importants sont le manque de soutien politique par des personnes clés, et l’incapacité du leader institutionnel à promouvoir l’utilisation des comptes par d’autres ministères dans le cadre des politiques publiques. Même si les projets devraient de préférence être axés sur la demande, la sensibilisation sur l’existence et sur l’utilisation des comptes est essentielle entre les différents niveaux de l’administration gouvernementale.
En ce qui concerne les pays en développement, l’obstacle qui est considéré comme le plus pertinent dans l’utilisation des comptes du capital naturel pour l’élaboration des politiques est le stade de développement du pays. En outre, les répondants des instituts de statistique et des pays en développement sont particulièrement concernés par les obstacles institutionnels et, dans une moindre mesure, par la disponibilité des données et par la coopération. Les répondants des ministères et les experts indépendants sont particulièrement concernés par les obstacles liés à la conception de comptes, tels que la difficulté à établir un lien entre les comptes du capital naturel et les décisions politiques, et l’imprécision des directives pour la création des comptes. En outre, les comptes du capital naturel sont utilisés pour la prise de décision dans le cadre de la politique publique avec un certain décalage par rapport à leur création, des résultats ne devront pas être attendus le lendemain des investissements initiaux. Un résultat clé de l’enquête est la nécessité d’évaluer la valeur ajoutée des comptes du capital naturel par rapport aux statistiques. En effet, les problèmes locaux pourraient être mieux abordés par l’analyse coûts-bénéfices. Pour conclure, probablement uniquement lorsque nous assistons à un événement environnemental majeur, les comptes du capital naturel seront considérés suffisamment pertinents d’un point de vue politique pour atteindre le même degré de maturité que les comptes du revenu national à la fois dans leur développement, et dans leur intégration dans le processus de prise de décision.

PP 2016-03
Interaction between CO2 emissions trading and renewable energy subsidies under uncertainty: feed-in tariffs as a safety net against over-allocation

Oskar Lecuyer – Philippe Quirion

Résumé
Nous étudions les interactions entre un système de quotas échangeables d’émissions de CO2 (ETS) et une subvention aux énergies renouvelables, en présence d’incertitude sur la demande d’électricité et les coûts. Tout d’abord, nous montrons que dans la plupart des ETS en place dans le monde, l’incertitude a suscité une surallocation (définie comme un plafond d’émissions supérieur aux émissions qui auraient eu lieu en l’absence d’ETS), au moins pendant un temps.Nous développons ensuite un modèle analytique et un modèle numérique appliqué au marché de l’électricité de l’Union européenne, où les subventions aux énergies renouvelables ne sont justifiées que par la réduction des émissions de CO2. Nous montrons que dans ce contexte, si l’incertitude est faible, les subventions aux énergies renouvelables ne sont pas justifiées, mais si l’incertitude est assez grande, ces subventions augmentent le bien-être espéré, car elles réduisent les émissions de CO2 même en cas de surallocation. La source d’incertitude est importante lorsque l’on compare les différents types de subventions aux énergies renouvelables. En cas d’incertitude sur la demande d’électricité, sur le coût des énergies renouvelables ou sur le prix du gaz, un tarif d’achat apporte un bien-être espéré supérieure à une prime fixe, car il fournit une subvention plus élevée quand c’est réellement nécessaire, c’est-à-dire lorsque le prix de l’électricité est faible. En cas d’incertitude sur le prix du charbon, le résultat inverse est vrai. Ces résultats apportent un éclairage nouveau sur le remplacement de tarifs de rachat par des primes, qui a lieu en ce moment en Europe.

PP 2016-02
La transition énergétique est-elle favorable aux branches à fort contenu en emploi ? Une approche input-output pour la France

Publié dans Revue d’économie politique (2017), 127(5), 851-887.

Quentin Perrier – Philippe Quirion

Résumé
Dans le débat public sur la transition énergétique en France, l’emploi occupe une place prépondérante. Nous calculons, pour l’économie française en 2010, le contenu en emploi et en gaz à effet de serre des différentes branches, c’est-à-dire le nombre d’emplois et de tonnes-équivalent-CO2 par million d’euros de demande finale.Nous utilisons pour cela le tableau entrées-sorties au niveau le plus désagrégé disponible (64 branches). Nous développons et appliquons ensuite une méthodologie originale pour décomposer les écarts de contenu en emploi entre branches en cinq facteurs: le taux d’importations de produits finaux, le taux d’importations de consommations intermédiaires, les taux de taxes et subventions, les niveaux de salaire et la part de la rémunération du travail dans la valeur ajoutée. Enfin, nous étudions certaines substitutions inter branches qui découleraient d’une transition énergétique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

PP 2016-01
Reducing the Energy Burden of the Poor and Greenhouse Gas Emissions: Can We Kill Two Birds with One Stone?

Publié sous le titre « Energy Burden Alleviation and Greenhouse Gas Emissions Reduction: Can We Reach Two Objectives With One Policy? », Ecological Economics (2017), 143, 294-313.

Dorothée Charlier – Anna Risch – Claire Salmon

Résumé
Dans cet article, nous évaluons les mesures publiques actuelles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES),la consommation énergétique, et à lutter contre le « fardeau de l’énergie » à long terme, de sorte qu’il soit possible d’offrir des recommandations politiques pertinentes. Nous développons un modèle d’équilibre partiel existant afin de prendre en considération les déterminants clés du poids excessif de l’énergie. Cette analyse révèle que les politiques publiques ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES en France. De plus, les diminutions qui pourraient se produire dissimulent les disparités sociales importantes entre les ménages. La mise en œuvre conjointe de plusieurs outils conduit à des interactions qui diminuent les résultats globaux de la politique. Dans l’ensemble les politiques publiques actuelles globales donnent des estimations des taux de 75% de free-riding. Les mesures d’efficacité dans le domaine énergétique sont donc insuffisantes. Les gouvernements doivent se concentrer davantage sur la pauvreté monétaire (le manque d’argent) comme une cause du faible taux des rénovations et envisager l’octroi de subventions pour les rénovations comme une solution potentielle.

2015

PP 2015-06
Environmental Impacts of the French Final Consumption

Laurent Meunier – Frédéric Gilbert – Eric Vidalenc

Résumé
Afin de lutter contre le changement climatique, des objectifs ambitieux ont été fixés, comme la division par 4 des émissions de GES en 2050 par rapport à 1990. Cependant, en se concentrant sur les émissions territoriales, les émissions incluses dans les biens importés sont négligées. Or, si les émissions territoriales de la France ont diminué depuis 1990, plusieurs études montrent que les émissions liées à la consommation ont augmenté. C’est pourquoi ce sont les émissions à la consommation qui sont considérées dans ce papier. De plus, l’analyse présentée considère d’autres impacts environnementaux: acidification de l’air, eutrophisation et production de déchets industriels non-dangereux. La contribution de cette recherche est de 3 ordres. Premièrement, nous affinons les résultats d’une précédente étude. Deuxièmement, un scénario de consommation finale des ménages conduisant à une réduction des impacts environnementaux est construit. Enfin, les conditions mathématiques de validité des résultats de notre analyse ont été étudiées en profondeur.

PP 2015-05
L’information préventive améliore-t-elle la perception des risques majeurs? Impact de l’Information Acquéreur Locataire sur le prix des logements

Amélie Mauroux

Résumé
Cette étude évalue l’impact de l’obligation « d’information acquéreur locataire » (IAL) sur les prix immobiliers et sur la perception des risques naturels des habitants des zones exposées. La date de mise oeuvre de l’obligation d’IAL, le 1er juin 2006, est utilisée comme un choc exogène sur l’information des acheteurs immobiliers quant à l’exposition aux risques des logements. Un modèle de prix hédoniques en différence de différences est estimé sur une base de données unique croisant les transactions immobilières en 2006 issues de bases notariales et la cartographie des zonages règlementés exposés aux risques des Plans de Prévention des Risques Naturels. Les communes dans le périmètre de l’étude sont toutes soumises à un seul Plan de Prévention des Risques portant sur les inondations. Cette étude porte donc uniquement sur l’application de l’IAL pour le risque inondation. Les résultats indiquent que la mise en place de l’IAL a accru la proportion de ménages informés, ce qui s’est traduit, toutes choses égales par ailleurs dans les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi), par une baisse des prix au mètre carré de certains des biens soumis à l’IAL par rapport à des biens similaires mais en dehors du périmètre des PPRi. C’est le cas notamment des appartements en rez-de-chaussée ou situés dans une commune touchée par une catastrophe naturelle l’année précédant la vente.
La mise en place de l’obligation d’IAL a également réduit la probabilité de vendre à des personnes ne résidant pas sur le lieu d’achat, et donc vraisemblablement moins bien informées auparavant.

PP 2015-04
The Long Run Impact of Biofuels on Food Prices

Publié dans The Scandinavian Journal of Economics (2017), 119(3), 733-767.

Ujjayant Chakravorty – Marie-Hélène Hubert – Michel Moreaux – Linda Nostbakken

Résumé
Plus de 40% du maïs US est maintenant utilisé pour produire des biocarburants qui servent de substitut à l’essence dans les transports. On a reproché aux biocarburants d’avoir provoqué des hausses des prix des biens alimentaires et de nombreuses études ont montré que les politiques énergétiques des Etats-Unis et de l’Union Européenne ont eu un impact important (30 – 60 %) sur les prix de ces biens. Dans cet article, nous utilisons un modèle d’équilibre partiel pour montrer que les effets de demande (la croissance de la population, une plus grande appétence pour la viande et les produits laitiers induite par la croissance des revenus, au détriment des céréales) jouent un rôle aussi important dans la hausse des prix des biens alimentaires que les politiques pro-biocarburant. Nous spécifions un modèle ricardien dans lequel les terres sont de qualités différentes et nous trouvons qu’on devrait s’attendre à une extension significative des terres exploitées, ce qui permettra probablement une hausse modérée des prix des biens alimentaires. Cependant la plus grande consommation de biocarburants peut causer un accroissement des émissions de carbone à l’échelon mondial du aux fuites de consommation de pétrole vers les pays sans politique pro-biocarburant, permise par des prix du pétrole plus bas et aux conversions à la culture de pâturages et de forêts.

PP 2015-03
Cross-commuting and housing prices in a polycentric modeling of cities

Vincent Viguié

Résumé
Cependant, comment en pratique mettre en place de telles stratégies reste à l’heure actuelle relativement peu clair. Une des raisons vient du fait que, bien que l’on sache que la structure spatiale des villes a des conséquences importantes sur les trajets effectués par les habitants, on est encore loin d’avoir une bonne compréhension du lien entre les deux. Un exemple emblématique est l’incapacité des approches économiques usuelles à expliquer les trajets et les choix de localisation des ménages dans une ville polycentrique. Dans cette étude, nous introduisons une nouvelle manière de représenter ces choix dans le formalisme standard de l’économie urbaine, en modélisant explicitement les coûts de déménagement et les imperfections de marché empêchant les ménages de trouver un logement correspondant de manière parfaite à leurs attentes. En prenant l’aire urbaine de Paris comme cas d’étude, nous montrons que cette nouvelle modélisation, malgré sa simplicité, permet de reproduire les caractéristiques principales de l’agglomération en termes de répartition de la population, de niveaux des loyers, et de choix de déplacements des habitants. Une validation sur la période 1900/2010 montre également que le modèle représente les principaux déterminants de l’évolution de la structure de la ville sur cette période, suggérant ainsi que celui-ci peut être utilisé comme outil d’aide à la décision et d’analyse de politiques publiques.

PP 2015-02
Quel  mode  de  soutien  pour  les  énergies  renouvelables  électriques ?

Publié dans Revue Française d’Economie (2015), XXX(4), 105-140.

Philippe Quirion

Résumé
Si la plupart des pays développés et émergents soutiennent les énergies renouvelables dans le secteur électrique, ils le font de manière différente. Les trois principaux modes de soutien existant sont les tarifs d’achat garantis, les primes et les quotas combinés à des certificats verts. Nous fournissons une synthèse de la littérature économique portant sur la comparaison de ces modes de soutien. Nous concluons que les quotas souffrent de nombreuses faiblesses par rapport aux deux autres modes de soutien : mauvais réaction à l’incertitude, risque important pour les financeurs qui accroît le coût des projets, coûts de transaction plus élevés. Tarifs et primes présentent chacun des avantages et inconvénients, et il n’est pas évident que le passage des premiers aux seconds, en cours en Allemagne et en France, soit justifié. Enfin, au-delà du choix de principe quant au mode de soutien, de nombreux arbitrages concrets sont tout aussi importants, comm e le financement de ce soutien et sa différenciation entre segments de marché, nécessaire pour limiter les rentes mais potentiellement source d’inefficacités.

PP 2015-01
Global Sensitivity Analysis of an Energy-Economy Model of the Residential Building Sector

Publié dans Environmental Modelling & Software (2015), 70, 45-54.

Frédéric Branger – Louis-Gaëtan Giraudet – Céline Guivarch – Philippe Quirion

Résumé
Cet article présente les résultats d’analyse de sensibilité de Res-IRF, un modèle hybride de demande d’énergie pour le chauffage dans le parc de logements français. Res-IRF a été conçu dans le but d’améliorer la description des comportements de demande d’énergie. Les différents leviers de la demande d’énergie – la quantité d’investissements dans l’efficacité énergétique, la qualité de ces investissements et le comportement d’utilisation de l’énergie par les occupants – sont dissociés et déterminés de façon endogène. Le modèle prend également en compte les barrières connues à la diffusion de l’efficacité énergétique : l’hétérogénéité des préférences des consommateurs, les problèmes d’incitation entre propriétaires et locataires, et l’inertie de la diffusion de l’information. La pertinence de ces choix de modélisation est évaluée grâce à la méthode de Morris, qui permet d’explorer l’incertitude du modèle en couvrant l’ensemble de l’espace paramétrique. L’analyse de sensibilité révèle que le paramètre auquel le modèle est le plus sensible est le prix de l’énergie. Le modèle est également sensible aux facteurs paramétrant les différents leviers de la demande d’énergie. En comparaison, l’influence des paramètres représentant les barrières à l’efficacité énergétique est faible. Ces conclusions confirment l’intérêt du modèle et soulignent l’importance du comportement des occupants comme priorité pour la recherche empirique.

2014

PP 2014-03
Reaping the carbon rent: abatement and overallocation profits in the European cement industry, insights from an LMDI decomposition analysis

Publié dans Energy Economics (2015), 47, 189-205.

Frédéric Branger – Philippe Quirion

Résumé
Cet article analyse les variations des émissions de CO2 de l’industrie cimentière Européenne de 1990 à 2011, au niveau Européen (UE 27), et au niveau national pour six grands producteurs (Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Italie et Pologne). La méthode utilisée est la technique LMDI (Log-Mean Divisia Index), en croisant trois bases de données : GNR (Getting the Number Right) développée par la Cement Sustainability Initiative, EUTL (European Union Transaction Log) et Eurostat (commerce international).
Cette méthode de décomposition permet de séparer sept canaux de changement d’émissions : l’activité, le commerce de clinker, l’intensité clinker du ciment, les combustibles alternatifs, l’efficacité énergétique (thermique et électrique) et la décarbonisation de l’électricité. Hormis une tendance de réduction des émissions de faible amplitude due à des améliorations technologiques (en premier lieu de la baisse de l’intensité clinker du ciment, puis d’une augmentation des combustibles alternatifs), la plupart des variations des émissions peuvent être attribuées à l’effet des activités.
L’utilisation de scénarios contrefactuels permet ensuite d’estimer que l’introduction du SCEQE (EU ETS) a apporté un abatement technologique faible mais positif (2.0% plus ou moins 1.1%). D’autre part, nous trouvons que l’industrie cimentière Européenne a gagné 3.5 milliards d’euros de « profits de surallocation », la majeure partie due au ralentissement de la production. D’après ces résultats, nous recommandons un système d’allocations de quotas proportionnel à la production, basée sur un benchmarking hybride (clinker et ciment) contraignant.

PP 2014-02
Assessing and ordering investment in polluting fossil-fueled and zero-carbon capital

Oskar Lecuyer – Adrien Vogt-Schilb

Résumé
Cet article étudie la transition du capital polluant (centrales au charbon) vers du capital plus propre ( centrales à gaz) et vers du capital zéro carbone (énergie renouvelable). Nous modélisons la rareté des ressources, l’irréversibilité des investissements, les couts d’ajustement et un budget carbone. Affin de lisser l’investissement et les couts associés, il est optimal de commencer à construire des centrales renouvelables coûteuses avant d’épuiser les ressources fossiles peu couteuses.
Investir dans des centrales à gaz à permet toutefois de construire moins de renouvelable à court terme et de déplacer les efforts du court vers le moyen terme. Enfin, le critère populaire du cout moyen actualisé de l’électricité (LCOE, levelised costs of electricity), est biaisé en faveur des technologies intermédiaires (gaz) et en défaveur du renouvelable s’il est calculé à partir des prix courants.Ces résultats sont illustrés par des simulations numériques du secteur électrique européen calibrées sur les hypothèses de la feuille de route à 2050 de la Commission Européenne.

PP 2014-01
Towards a Clean Vehicle Fleet: from Households’ Valuation of Fuel Efficiency to Policy Implications

Bénédicte Meurisse – Maxime Le Roy

Résumé
Le comportement des ménages au regard de l’efficacité énergétique de leur véhicule est examiné dans ce papier. Nous proposons d’approcher le Consentement à Payer (CAP) pour une meilleure efficacité énergétique du véhicule par la variation de revenu compensatoire. Plus précisément, nous distinguons le consentement à payer ou à recevoir (CAR) pour l’achat d’un véhicule moins consommateur de carburant du CAP théorique pour une réduction de la consommation de carburant sans devoir changer de véhicule. Puis, en supposant que le ménage est contraint de changer de véhicule, nous estimons le CAP pour l’achat du véhicule le plus efficient.
Les impacts d’une taxe sur le carburant et/ou d’un système de bonus-malus sur le CAP pour l’achat du véhicule le plus efficient et sur les distances parcourues en véhicule particulier sont également discutés. Nous trouvons que le CAP pour l’achat du véhicule le plus efficient diminue avec l’instauration de la taxe. Au contraire, l’instauration d’un système de bonus-malus conduit à une hausse du CAP pour l’achat du véhicule le plus efficient. Toutefois, diminuer le prix de marché d’un véhicule (i.e. avec un bonus) augmente le risque d’effet rebond. Cependant, une taxe sur le carburant, pourvu qu’elle soit suffisamment élevée, permet d’annuler l’effet rebond.